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29 août 2023 · Garde alternée : définition et principes. ️ La garde alternée est donc un mode de garde pour les enfants d’un couple séparé ou divorcé. Parfois, on entend parler de garde partagée. Quoi qu’il en soit, ce mode de résidence des enfants est prévu à l’article 373-2-9 du Code civil :
17 avr. 2023 · Mise en place en cas de divorce ou de séparation des parents, la garde partagée, également appelée garde alternée ou résidence alternée, désigne un mode de partage de l’autorité parentale. Ce mode de garde suppose que les enfants résident en alternance chez chacun des parents pendant une périodicité prédéfinie.
3 mars 2021 · La garde alternée, ou « résidence alternée », est définie à l'article 373-2-9 du Code civil. Il s'agit d'un mode de garde où « la résidence de l’enfant » est « fixée en alternance ».
- Non, elle peut être remise en cause en cas de changement de situation, ou de faits de violences.
- La résidence alternée est un mode de garde qui s'oppose à la résidence exclusive, puisque l'enfant alterne entre les domiciles des deux parents.
- Les parents décident du mode de garde. En cas de désaccord ou si l'intérêt de l'enfant n'est pas respecté, c'est le juge aux affaires familiales qu...
13 oct. 2023 · Vous devez envoyer ou déposer la convention parentale de garde partagée et la requête conjointe aux fins d'homologation au tribunal judiciaire du domicile de l'un ou l'autre parent.
28 nov. 2023 · On parle de garde alternée (ou parfois garde partagée) pour désigner un mode de garde. Ce mode de garde implique que les enfants du couple séparé vivent en alternance chez leurs deux parents. On oppose souvent ce mode de garde à la garde exclusive. La fréquence de l’alternance de vie chez les parents n’a pas à être à 50/50.
27 oct. 2020 · La garde partagée est une solution alternative lorsque les parents séparés ou divorcés n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente sur le mode de garde de leurs enfants. Quelques conditions doivent impérativement être respectées afin d’assurer le bien-être de l’enfant.
La garde est « partagée ». Ces deux possibilités sont énoncées dans l’ article 373-2-9 du Code civil : » La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
