Résultats de recherche
12 oct. 2021 · En France, le droit de vote est un droit et non une obligation. Certains pays comme la Belgique l’imposent, mais transformer ce devoir en obligation pourrait être contreproductif.
17 déc. 2021 · Le droit de vote, un droit fondamental. Le droit de vote est accordé aux citoyens pour exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin. En France, il est établi dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et intrinsèquement lié à la notion de Nation souveraine.
On parle de vote obligatoire dans les pays où l'absence de participation aux opérations de vote, un jour de scrutin, est passible de sanctions. 22 pays ont des lois rendant le vote obligatoire, mais tous n'appliquent pas des sanctions même quand ces sanctions (généralement des amendes, voire plus en cas de récidive) sont ...
15 févr. 2024 · Dès lors, les conditions pour l'exercice du droit de vote sont les suivantes : disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;
6 mars 2015 · En France, de fait, le vote obligatoire ne s'applique que pour les élections sénatoriales : les grands électeurs qui s'abstiennent sans raison valable étant condamnés au paiement d'une amende...
25 juin 2021 · Dans le monde, le vote est obligatoire dans 26 pays. En Europe, il l’est en Belgique, en Grèce, au Luxembourg, et dans le canton de Schaffhouse en Suisse. Si les sanctions appliquées en cas...
9 mars 2019 · Avant l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel, en 1962, le vote était obligatoire pour les membres du collège de grands électeurs (parlementaires,...
