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Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur. La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la...
4 déc. 2023 · Formulaire 14738*01. Détails. La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
17 janv. 2024 · La DPAE est une formalité déclarative à l’embauche obligatoire que vous devez faire pour : ouvrir à votre salarié tous ses droits sociaux ; être couvert en cas d’accident du travail de votre salarié ; bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels ;
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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses fait es sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de notre organ isme. DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE - DPAE Volet à conserver par l’employeur
7 sept. 2020 · DPAE. La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) permet de regrouper les 5 formalités liées à l’embauche d’un salarié (y compris la période d’essai). En bref. Les 5 formalités liées à l’embauche rassemblées dans la DPAE sont : La déclaration d’une première embauche dans un établissement.
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