Résultats de recherche
15 mai 2018 · L’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce mardi à une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme et deux ans avec sursis par la Cour d’appel de Paris. Il a...
16 mai 2018 · L’ancien ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Une peine plus clémente qu’en ...
15 mai 2018 · La cour d’appel de Paris a rendu, mardi 15 mai, un arrêt qui aggrave symboliquement la condamnation de Jérôme Cahuzac de trois à quatre ans d’emprisonnement, mais l’assortit de deux ans avec...
Condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, M. Cahuzac, qui a déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud, attendait depuis cette date les...
Le 8 décembre 2016, Jérôme Cahuzac est condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment ; il a annoncé faire appel du jugement, ce qui en suspend l'exécution.
8 déc. 2016 · Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme. Quatre ans après avoir été à l'origine du plus grand scandale du quinquennat, l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné...
15 mai 2018 · Condamné en première instance à trois ans de prison pour fraude fiscale, Jérôme Cahuzac est suspendu à la décision de la Cour d’appel : au-dessous des 3 ans requis par le parquet, il pourra faire...
