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15 mars 2023 · Ce site vous explique comment déclarer et payer la TVA selon votre régime d'imposition. Vous pouvez accéder à votre espace Professionnel, consulter les notices, les échéances et les modalités de paiement.
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Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- TVA à l'importation
A titre d’exemple, les données de la TVA à l’importation...
- Dernière mise à jour 01/06/2022
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La TVA se caractérise essentiellement comme un impôt général...
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La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
11 mai 2022 · La TVA est un impôt général sur la consommation qui est facturé aux clients sur les biens et services en France. Découvrez les opérations taxables, non taxables et à l'importation, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement.
Cette fiche1 présente l’enchaînement des opérations nécessaires pour accéder aux services de déclaration et de paiement en ligne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 1.2 A qui s’adresse cette procédure ? Cette procédure s’adresse aux usagers souhaitant accéder aux services de déclaration et de paiement en ligne de la TVA.
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Les ventes et les prestations de service sont soumises à la
(TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts.
Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes.
Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise ne doit pas dépasser un certain
Ce seuil dépend de
Lorsque l'entreprise est soumise à la franchise en base de TVA, elle est
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Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
15 mai 2019 · La TVA se caractérise essentiellement comme un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.