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La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite aussi loi Macron de 2015, a profondément modifié le Code du travail afin de favoriser l'investissement et développer l'emploi.
La loi n o 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.
9 août 2021 · Amorcée après une première loi sous François Hollande, la réforme du code du travail version Macron impose un barème pour les licenciements abusifs, la fusion des instances du personnel, la primauté des accords d’entreprise sur ceux de branche, le référendum d’entreprise.
27 janv. 2024 · Le président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué, vendredi 26 janvier, la loi relative à l’immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte de quelque 86...
11 déc. 2014 · Le projet de loi présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, vise à stimuler la croissance et l'activité à travers des mesures aussi variées que faciliter l'installation des ...
Retrouvez tous nos articles sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron, du 6 août 2015, qui réforme notamment les professions réglementées,...
17 janv. 2024 · Le chef de l'Etat a annoncé mardi soir vouloir « un acte II de la loi sur la croissance pour libérer davantage ceux qui font, qui osent, qui travaillent ». Le gouvernement et la majorité ...
