9.0/10 (4251 commentaires)
Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule
Toutes démarches liées à la carte grise sans passer par ANTS & sans attente en préfecture. Simple, Rapide, Complet. Toutes vos démarches 100% en Ligne, sans passer par l'ANTS
Résultats de recherche
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION. (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route. cerfa.
27 oct. 2023 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....
Commencer la démarche. Saisir : Le numéro d'immatriculation, La date de la carte grise, La date de naissance de l'acquéreur s'il s'agit d'une immatriculation à l'ancien format, La date et heure de cession, Le kilomètrage du véhicule, Les coordonnées du nouvel acquéreur.
16 févr. 2022 · Comment obtenir le Cerfa ? Il est très simple de mettre la main sur un certificat de vente. En effet, il suffit de se rendre sur le site du Service Public et de télécharger le formulaire de cession de véhicule PDF à imprimer. Dès lors, il ne reste plus qu’à l’imprimer et à le remplir.
9 janv. 2024 · Il s'agit de la version du formulaire à jour pour les ventes de véhicules en 2024 (cerfa 15776*02). Vous devez imprimer, remplir et signer le certificat de cession en double exemplaire, l'un remis à l'acheteur, l'autre au vendeur.
Lorsque la décision de la vente du véhicule est prise (pour une vente ou une destruction), une déclaration auprès de la préfecture doit être faite. Une cession de véhicule doit en effet être enregistrée. Pour cela, il est nécessaire de remplir le formulaire CERFA n° 15776*02.
