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La loi n o 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.
Emmanuel Macron défend également certains articles du projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », notamment sur le statut des autoentrepreneurs ou le seuil de qualification pour accéder à certains métiers.
La réforme du code du travail du gouvernement Philippe (ou loi Pénicaud ou encore loi Travail 2) est une réforme du code du travail français proposée par le gouvernement Édouard Philippe à la suite de l'élection d' Emmanuel Macron à la présidence de la République française en mai 2017.
7 août 2015 · Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de : 1° Modifier et codifier les règles applicables en matière de création, d'aménagement et ...
20 déc. 2023 · La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », publiée au Journal officiel le 7 août 2015, comporte 308 articles ayant pour principal objectif...
Pour atteindre ces objectifs, la loi pour l’activité et la croissance vise à assurer la confiance, à simplifier les règles qui entravent l’activité économique et à renforcer les capacités de créer, d’innover et de produire des Français et en particulier de la jeunesse. Cette loi porte trois grandes réformes :
29 nov. 2018 · Le rapport de la mission d'information porte sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Cette loi portait trois réformes principales : libérer les activités contraintes par la révision du cadre des professions ...
