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Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable.
Définition de l’obligation : lien de droit crée par la loi ou la volonté des parties, entre deux personnes (ou +) qui oblige à faire / ne pas faire (abstention) ou fournir des biens / prestations. Le débiteur est tenu envers le créancier.
Le droit des obligations est une branche majeure du droit civil qui englobe diverses matières, chacune traitant des aspects spécifiques des relations juridiques obligatoires entre personnes.
Droit des obligations I. Introduction : Notion d’obligation A. Définition Le terme obligation désigne tous devoirs en vertu duquel le citoyen est tenu, en vertu des règles morales, religieuses.
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Droit des obligations. Théorie Générale. Responsabilité Civile. Droit des Contrats. Quasi-Contrats. Régime Général des Obligations. Réforme des Obligations.
DROIT DES OBLIGATIONS (L2, S3 : DROIT DES CONTRATS) Le cours correspond au Semestre 3 de la L2,il est consacré a à la notion d’obligation et au droit des contrats. Ce cours de droit des obligations est à jour de la réforme du droit des obligations et des contrats de 2016 (ordonnance). Remerciements à NGANGUE MARTIAL-JOEL ...
6 juil. 2021 · En droit, une obligation est le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (le ou les débiteurs) sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres (le ou les créanciers).
