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Art. 71 – Commission paritaire d’interprétation et de conciliation Il est institué une commission paritaire d’interprétation et de conciliation pour rechercher une solution amiable aux différends pouvant résulter de l’interprétation et de l’application de la présente convention ou de ses annexes et additifs.
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Décret N°2018-771/PRN/MEP/T du 02/11/2018 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement du cadre national de certification des compétences professionnelles. Décret N°2018-769/PRN/MEP/T du 02/11/2018 portant modalités d’organisation des enseignements et de la formation du secteur de l’enseignement et de la ...
minima de protection des personnes handicapées et les textes modificatifs subséquents ; Vu. le Décret n° 60-055/MFP/P du 30 mars 1960 portant règlement sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des Administrations et. Etablissements Publics de l’Etat et les textes modificatifs subséquents ;
Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques - NIGER. ^Ministère des Enseignements Techniques et de la Formation Professionnelle
Sur le site de la fonction publique : www.mfpt.gouv.ne; Sur le site Web du HCME : www.hcme.gouv.ne; Sur le site des démarches administratives : www.demarches.gouv.ne; Les dossiers de candidatures sont à déposer à l’une des adresses suivantes :
Imprimés et déclarations. Vous trouverez les principaux imprimés et déclarations utiles dans vos relations avec l’administration fiscale : TELECHARGER GRATUITEMENT CES IMPRIMES. (Nouveaux) Demande d’exonération temporaire d’impôt synthétique. (Nouveaux) PRELEVEMENT POUR INCIVISME FISCAL.
