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1 janv. 2022 · Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
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Légifrance - Code du travail - Légifrance
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles ...
1° Prévoit le ou les taux de majoration des heures...
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Un site officiel pour consulter le droit du travail en France. Trouvez des réponses personnalisées, des outils, des modèles de documents et des fiches pratiques selon votre situation et votre convention collective.
Ce site vous explique ce qu'est le droit du travail, les textes qui le composent et leur hiérarchie. Il vous aide à comprendre les règles juridiques applicables aux relations entre employeurs et salariés en France.
1 janv. 2022 · 1° Prévoit le ou les taux de majoration des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente. Ce taux ne peut être inférieur à 10 % ; 2° Définit le contingent annuel prévu à l'article L. 3121-30 ;
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts ...
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Ce site vous informe sur les différents types de contrat de travail, leurs caractéristiques, leur contenu et leurs conséquences. Vous y trouverez aussi des fiches pratiques et des liens utiles sur le contrat de travail.
Le ministère du Travail vous propose de tester une version « beta » du code du travail numérique, un service qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Participez à la consultation et contribuez à la transformation numérique de l’État.
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