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Ministère chargé de l'économie. Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel. Accéder à la démarche en ligne.
Cette évolution a été façonnée par les avancées technologiques, les changements dans les comportements des consommateurs et les régulations croissantes pour protéger la vie privée. En France, le service Bloctel se distingue comme une référence en matière de protection des consommateurs contre le démarchage abusif.
- Comment S'inscrire Sur Bloctel ?
- Et Pour Les Téléphones Mobiles ?
- Quelles sont Les Obligations Des Professionnels ?
- Que Faire Si Les Appels Continuent ?
- Que risquent Les Démarcheurs Récalcitrants ?
- Existent-ils Des Exceptions ?
Pour bénéficier du service, il suffit d’entrer son (ou ses) numéro(s) de téléphone (huit numéros maximum) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Chaque inscrit reçoit alors un récépissé précisant la date à partir de laquelle son inscription est effective, sachant que ce délai ne dépasse pas 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce dernier indique ég...
Il est également possible d'inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (le 33 700), ne sont pas concernés.
Ils ont l’obligation de saisir l’organisme Worldline, en charge de Bloctel, avant d’avoir recours à toute activité de démarchage téléphonique. Worldline réceptionne leurs fichiers clients et efface les numéros des personnes inscrites sur la liste d’opposition.
Les consommateurs pourront s’identifier sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/afin de remplir un formulaire de réclamation. Les services départementaux de la DGCCRF seront avisés de l’existence de ces réclamations.
Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu'à 375 000 euros d'amende (75 000 euros pour une personne physique). Dans tous les cas de figure (sous-traitance notamment), la responsabilité incombe à la société donneuse d'ordre.
Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes : 1. « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc., 2. en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; 3. lor...
23 janv. 2017 · Bloctel, mode d’emploi. Inscription, gestion des données, signalement des abus, voici tout ce qu’il faut savoir sur la liste antidémarchage Bloctel.
- Cyril Brosset
20 mars 2019 · Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur la liste d'opposition Bloctel.
31 mai 2016 · La loi consommation de juin 2014 prévoit désormais la mise en place d’une liste anti-démarchage téléphonique ( BLOCTEL) et des sanctions pour les organismes qui ne respectent pas la volonté des consommateurs. Elle interdit : Le démarchage par téléphone d’un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations ...
12 déc. 2022 · Depuis le 1er janvier 2022, l'inscription au service gratuit de lutte contre le démarchage téléphonique Bloctel, jusqu'ici valable pour une durée de trois ans, est renouvelée par tacite ...
