Résultats de recherche
4 avr. 2024 · Abdelkader, Aïssa et Brahim Tamazount et Mme Zohra Tamazount soutiennent, pour la première fois dans leurs observations devant la Cour produites le 3 juin 2022, que leur séjour au sein du camp de Bias a constitué une détention illégale contraire à l’article 5 de la Convention.
4 avr. 2024 · Charles Tamazount, né au camp de Bias en 1974, redoutable juriste, président du Comité harkis et vérité, avait porté cette affaire en mars 2019 auprès de la CEDH pour ses trois frères ...
19 avr. 2024 · Et plus précisément du cas des 4 plaignants de la famille Tamazount. Comment pousser l’Etat français à généraliser ce cas à toutes les personnes ayant subi ces conditions de vie indignes ? Les moyens d’actions pour un groupe afin de faire aboutir ses revendications sont connus.
21 juin 2024 · Fils de harkis, les frères Charles et Abdelkader Tamazount ont fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour les conditions de vie indignes dans les camps qui les ont accueillis après l'indépendance de l'Algérie. L'épilogue d'un combat judiciaire de quatorze ans.
10 avr. 2024 · Ils sont membres de la famille Tamazount et ont vécu dans des camps d’accueil pour harkis (principalement dans le camp de Bias) jusqu’en 1975. Ils intentèrent des actions fondées sur la responsabilité pour faute de l’État, alléguant celui-ci avait commis deux fautes en s’abstenant, d’une part, de protéger les harkis et leurs ...
4 avr. 2024 · Leur frère Charles Tamazount Des enfants de harkis ont obtenu la condamnation de l’État par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour leurs conditions de vie, enfants, au camp de ...
4 avr. 2024 · L’arrêt de la juridiction européenne, du nom de la famille Tamazount ayant intenté le recours pour dénoncer les restrictions de liberté et l’indignité du camp, précise, en outre, « qu ...
