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La réglementation sur les transports exceptionnels trouve ses principaux fondements dans les textes suivants. Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4, R.433-5 et l’article R.433-6, qui spécifie :
23 mai 2024 · Un transport en convoi exceptionnel concerne les poids lourds dont les dimensions ne sont pas autorisées par le code de la route. Le transporteur doit effectuer des formalités préalables (...
La circulation des convois exceptionnels sur le réseau autoroutier est encadrée par des lois strictes pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Pour circuler, un convoi exceptionnel doit obtenir une autorisation spécifique délivrée par le département concerné.
Le convoi est défini comme étant un véhicule isolé ou un ensemble routier soumis à la réglementation des transports exceptionnels du fait de ses caractéristiques à vide ou en charge. Les caractéristiques des trois catégories de convoi sont fixées à l'article 3.
Un convoi exceptionnel est un véhicule de transport qui dépasse les dimensions et/ou le poids autorisés par la réglementation en vigueur. Ces véhicules sont soumis à des conditions particulières de circulation et de stationnement.
27 août 2020 · I.-Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Ces dispositions s'appliquent aux catégories de véhicules suivantes :
Un convoi exceptionnel désigne un transport routier de marchandises ou une circulation de véhicules présentant des dimensions ou un poids extrêmement important (mesures non conformes aux données standard indiquées dans le code de la route).
