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La mauvaise foi est un concept juridique désignant l’attitude d’une personne qui agit en sachant pertinemment que son comportement est contraire à la vérité, à la loyauté ou à l’honnêteté. Elle implique une intention de tromper, de nuire ou de contourner une obligation légale ou contractuelle.
- Bonne foi en droit des contrats
La bonne foi est une notion fondamentale du droit des...
- Bonne foi en droit des contrats
Définition de Mauvaise foi : La mauvaise foi est une attitude volontaire et déloyale avec laquelle une personne agit envers une autre, afin de surprendre sa décision...
25 déc. 2020 · La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. Source : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/bonne-foi.php.
7 nov. 2022 · La notion de mauvaise foi s'oppose directement à celle de bonne foi prévue à l'article 1104 du Code civil. Lorsqu'elle est démontrée, la mauvaise foi peut exposer son auteur au versement de dommages et intérêts au titre de la compensation du préjudice subi.
Une personne de bonne foi est une personne honnête, de bonne intention, qui croit être dans une situation conforme au droit. La bonne foi en droit des contrats impose au contractant d’adopter un comportement loyal, coopératif ; le contractant ne doit pas nuire à son cocontractant.
16 sept. 2016 · Le principe de bonne foi en droit administratif des contrats gouverne ainsi la théorie de l’imprévision, le régime de l’abus de droit, le domaine du dol ainsi que les règles applicables au détournement de pouvoir et aux vices du consentement.
16 avr. 2021 · La bonne foi est une notion fondamentale du droit des contrats, un principe directeur consacré par la réforme du 10 février 2016 à l’article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public ».
