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15 mars 2024 · Ce guide vous explique ce qu'est le redressement judiciaire, comment il se déroule, quelles sont ses issues et sa durée. Il s'adresse aux entrepreneurs qui veulent sauver leur entreprise en difficulté et qui doivent faire face à leurs créanciers.
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 22 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective qui permet la poursuite de l'activité d'une société qui se trouve en état de cessation des paiements. Cette procédure permet notamment de geler les dettes et d'obtenir des remises de dettes et des délais de paiement.
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5 janv. 2023 · Le redressement judiciaire est une procédure collective qui permet aux entreprises en cessation de paiement de régler leurs dettes et de sauver leur activité. Découvrez les conditions, les modalités et les effets du redressement judiciaire sur les dirigeants, les créanciers et les salariés.
22 févr. 2024 · Ce guide explique ce qu’est un redressement judiciaire, une procédure collective pour sauver l’activité d’une société en difficulté financière. Il détaille les conditions, les phases et les effets de cette procédure, ainsi que les alternatives possibles.
- Samuel Goldstein
La procédure de redressement judiciaire vise principalement à l'élaboration d'un plan de redressement (7), qui peut prévoir la poursuite de l'activité ou bien la cession partielle ou totale de l'entreprise, si la situation l'exige.
En droit français, le redressement judiciaire est une procédure collective dans laquelle sont placés un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'ils sont en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable. À défaut, s'ouvre la liquidation judiciaire .
Le redressement judiciaire est une procédure destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Il est prévu aux articles L.631-1 et suivants et R.631-5 et suivants du Code de commerce.
