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4 janv. 2024 · Bonjour, Pour un adjoint au maire d’une commune de 2300 habitants et une indemnité totale environ de 465 euros net par mois soit 5580 euros sur l’année 2022, les feuilles de paye indiquent zéro au net imposable et ce montant n’apparait pas sur la déclaration d’imposition.
23 avr. 2020 · Calcul du montant imposable. Comme chaque année, les indemnités de fonction des élus sont évidemment déclarées en plus de leurs revenus. Pour les élus communaux et intercommunaux, les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2019 n’ont pas changé.
Les collectivités doivent déclarer à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) le montant imposable des indemnités de fonction versées en 2023 aux élus locaux en déduisant la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE).
Les fonctions ouvrant droit à indemnités sont : les fonctions exécutives au sens strict : les maires, les présidents d’EPCI, de conseils départementaux et régionaux ; les fonctions exécutives par délégation : les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués, les membres des conseils d’arrondissement de Paris, Marseille ...
28 mai 2021 · Comment déclarer les indemnités perçues par un élu ? La Rédaction, Mis à jour le 28 Mai 2021 16:02. Au cours de l'année d'imposition, vous avez occupé une position d'élu, au titre de laquelle vous avez perçu des indemnités. Celles-ci doivent être mentionnées dans votre déclaration de revenus.
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.
17 mai 2024 · Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction. La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 a débuté en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.
