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Téléchargez le formulaire cerfa 15776 pour céder ou acheter un véhicule d'occasion en France. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.
- Formulaire 15776*02
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...
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- Formulaire 15776*02
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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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Téléchargez le formulaire Cerfa n° 15776*02 pour céder un véhicule d'occasion. Il faut le remplir et le signer par les deux parties, puis le vendeur doit le conserver et le donner au nouveau propriétaire.
9 janv. 2024 · Téléchargez ici le cerfa 15776*02, le document officiel pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le certificat de cession en deux exemplaires.
- 3 min
16 févr. 2022 · Téléchargez le formulaire Cerfa 15776 pour céder un véhicule d’occasion à un tiers. Suivez les étapes pour remplir, signer et déclarer le certificat de cession en ligne ou en mairie.
Ce service vous permet de remplir le certificat de cession d'un véhicule d'occasion en ligne. Vous pouvez télécharger le formulaire renseigné ou vierge, et consulter la notice explicative.
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par...
Téléchargez le cerfa 15776 pour céder ou acheter un véhicule d'occasion en France. Ce document doit être rempli par les deux parties et certifié par un professionnel de l'immatriculation.
