Résultats de recherche
27 nov. 2023 · Si le numéro est reconnu comme étant valide, l'outil VIES affiche les informations sur la TVA. Numéro non valide Si le système renvoie le statut «non valide», cela signifie que le numéro de TVA que vous essayez de valider n'est pas enregistré dans la base de données nationale correspondante.
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...
Vies on-the-Web - European Commission. This site uses cookies. Visit our cookies policy page or click the link in any footer for more information and to change your preferences.
VIES VAT number validation. Close . Important Disclaimer: As of 01/01/2021, the VoW service to validate UK (GB) VAT numbers ceased to exist while a new service to validate VAT numbers of businesses operating under the Protocol on Ireland and Northern Irel ...
Un système d'échange d'informations sur la TVA automatisé (V.I.E.S.) a été établi pour le flux de données au-delà des frontières intérieures, ce qui : permet aux entreprises d'obtenir une confirmation rapide des numéros de TVA de leurs partenaires commerciaux
27 nov. 2023 · You can check if a business is registered to trade cross-border within the EU with the EU's VIES on the web tool. Get started. What is VIES? VIES (VAT Information Exchange System) is a search engine (not a database) owned by the European Commission. The data is retrieved from national VAT databases when a search is made from the VIES ...
14 mars 2023 · Si le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire européen est «non valide », il doit fournir une attestation d'assujettissement délivrée par son administration fiscale. S'il ne le fait pas,...
