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4 juin 2024 · Cette opération se traduit par des écritures où le montant de l'achat et la TVA sont comptabilisés séparément. Par exemple, un achat de 100 euros HT avec une TVA de 19,60 euros serait inscrit ainsi : 100 euros pour le compte fournisseur, et 19,60 euros pour la TVA collectée et déductible.
- Prestations de Service : La Facturation d'un Client Suisse
- Comment Faire Pour Facturer Une Client en Suisse ?
- La Déclaration Des Ventes Soumises à TVA en Suisse
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Les règles changent lorsque l’entreprise française vend des prestations de services en Suisse. Si le client est une entreprise suisse, dans ce cas, l’entreprise suisse devra s’acquitter de la TVA en Suisse(et non pas de la TVA française !). Par conséquent, votre entreprise ne devra donc pas faire payer la TVA française. En revanche, si l’acheteur d...
La facture pour une prestation de service
Vous ne connaissez pas les démarches pour produire la facture d'une prestation sans TVA pour vos clients en Suisse ? De nombreux exemples existent sur le Net. Malgré tout, il y a des différences certaines selon que ce soit une prestation de service ou une livraison de bien. Revoyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur la facturation sans TVA en Suisse. Lorsque vous facturez à une entreprise suisse, vous envoyez une facture HT. En fait, c’est l'acheteur qui est responsable de la TVA en Suis...
La facture de livraison de biens à destination de la Suisse
La démarche est différente. Lorsque vous, entrepreneur, facturez des biens à une entreprise suisse, vous êtes exportateur de produits et votre facture sera établie en HT. De plus, il ne faut pas oublier que votre facture doit obligatoirement comporter cette mention pour être conforme : “Exonération de TVA en application de l’art 262 I du CGI”
N’oubliez pas de l’indiquer dans votre déclaration de TVA en termes de chiffre d’affaires. Pour Dougs, c’est beaucoup plus simple : en catégorisant la recette en vente export, elle se mettra toute seule dans la bonne ligne de la déclaration de TVA, par exemple celle "TVA hors UE" ci-dessous.
Dougs vous explique comment faire une facture conforme en Suisse avec et sans TVA selon le type de vente (produit ou service) et le destinataire (entreprise ou particulier). Découvrez les taux de TVA, les conditions d'exonération et les documents à fournir.
28 mai 2024 · Le vendeur doit facturer la TVA française car il possède un numéro de TVA intracommunautaire français. Comme l'entreprise française réalise des opérations au sein de l'Union européenne, elle doit...
22 mai 2024 · La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, il n’y a pas de TVA Suisse intracommunautaire. L’export de biens est donc soumis à d’autres règles. Si votre entreprise française exporte un bien en Suisse à une autre entreprise, elle peut bénéficier d’une exonération de TVA.
Tout savoir sur la réglementation TVA en Suisse : taux de TVA, immatriculation d'un numéro de TVA intracommunautaire, déclarations et récupération de TVA...
2 août 2023 · Si vous êtes domicilié en Suisse, c’est-à-dire en dehors de l’UE, vous pouvez en principe vous faire rembourser la TVA sur vos achats dans l’UE lorsque vous importez les marchandises si vous faites établir un certificat d’exportation à la douane et si vous avez payé la TVA suisse. Le remboursement de la TVA ne s ...
Ce document explique les règles de la TVA suisse et européenne applicables aux livraisons de biens entre la Suisse et l'UE. Il aborde les cas de la livraison avec ou sans transport, de la livraison intra-communautaire, des transactions en chaîne et des opérations triangulaires.
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