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Ce site web vous aide avec la vérification des numéros TVA espagnols. Ici vous trouvez aussi les taux de TVA en Espagne.
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Cette livraison est taxée à 0 % de TVA. Pour l'acheteur des...
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Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre 2 pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un échange de biens ou d'une prestation de services. Pour les ventes, il faut aussi chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.
Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien.
Lorsque vous vendez ou que vous achetez une prestation de services au sein de l'Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à cette prestation de services.
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Ce guide présente les spécificités de la réglementation espagnole sur la TVA intracommunautaire, les taux, les seuils, les déclarations et les pénalités. Il s'adresse aux entreprises qui développent des activités en Espagne ou qui doivent rembourser la TVA espagnole.
2 sept. 2019 · Ce blog explique comment obtenir le numéro de TVA intra-communautaire, un identifiant fiscal obligatoire pour les professionnels en Espagne. Il présente aussi les avantages de créer son entreprise en Espagne et les taux de TVA en vigueur.
Le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne comporte 9 chiffres composés en plus du code pays ES. Vous trouverez sur le site de l' Administration générale de la fiscalité la structure des numéros de TVA intracommunautaires propre à chaque Etat membre de la communauté européenne.
10 oct. 2023 · La TVA en Espagne s'appelle l'IVA et varie de 4 % à 21 % selon les produits et services. Découvrez comment facturer en Espagne et comment bénéficier de la TVA intracommunautaire pour les échanges entre l'Espagne et l'UE.
22 mai 2024 · Pour récupérer la TVA espagnole sur les achats de biens effectués en Espagne par un professionnel établi en France, il est essentiel de comprendre le processus d'acquisition intracommunautaire (AIC) et les obligations fiscales associées.
