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Le marquage de l'origine d'un produit non alimentaire n'est pas obligatoire en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l'origine non préférentielle codifiées par les services douaniers.
- Produit en France
Un marquage de type « Fabriqué en France », « Produit en...
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Les principes du Label Origine France Garantie. Le label...
- Les Aides Publiques en Faveur des Entreprises
Publications récentes sur les aides aux entreprises. PME, un...
- Fabriqué en France
Le mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou...
- Produit en France
- Mention de L'origine : Tous Les Produits sont-ils concernés ?
- Mention « Fabriqué en France » : Quels Bénéfices Pour Votre Entreprise ?
- Mention « Fabriqué en France » : Comment Vous Faire Aider Dans Vos Démarches ?
- Comment Valoriser Vos Produits « Fabriqué en France » ?
- Quels sont Les Autres Moyens Pour Valoriser L'origine de Vos Produits ?
Le marquage de l’origine n'est pas obligatoire pour tous les produits. Sont concernés par l'obligation de marquage de l'origine : certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques dans le cadre de réglementations spécifiques (exigences sanitaires notamment) comme les fruits et légumes, les produits laitiers, l’huile d’olive, les produits de ...
Deux Français sur trois déclarent être prêts à acheter un produit plus cher s’il a été fabriqué en France, et 69 % des entreprises disent voir une accélération de leur chiffre d’affaires liée au « Made in France » (étude insign, 2020). Afficher l’origine France peut ainsi constituer à la fois un atout concurrentiel et un argument de ventepour les e...
Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches afin d'apposer une mention d'’origine de type « Fabriqué en France » ou « Made in France » sur vos produits ? La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vous propose un service d’aide pour déterminer si votre produit est éligible à ce type de marquage : l’Information sur le Made i...
Afin de faciliter le choix du consommateur souhaitant acheter un produit « fabriqué en France », France Industrie propose un kit de communication gratuità destination des fabricants, industriels ou commerçants souhaitant mettre en évidence ces produits. Ce kit de communication comprend notamment un logo (cf.ci-dessous), pouvant être apposé en magas...
D'autres initiatives existent pour valoriser l'origine d'un produit. Celles-ci sont facultatives, gratuites ou payantes, générales ou sectorielles. Pour en bénéficier, les marques répondent à des cahiers des charges spécifiques et leur attribution est généralement vérifiée par un organisme tiers indépendant. Voici quelques exemples de labels vous p...
3 nov. 2023 · En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « made in France » : il s'agit de l'Information sur le Made in France (IMF).
Pour être en droit d’afficher « fabriqué en France » (ou « Made in France ») sur l’un de ses produits ou son emballage, le fabricant a la responsabilité de s’assurer que celui-ci répond aux critères d’origine non préférentielle établis par le Code des douanes de l’Union européenne.
Le mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention que les fabricants ou les distributeurs peuvent faire figurer, sous certaines conditions, sur leurs produits pour attester de leur origine française.
Il s'agit d'un marquage d'origine facultatif et déclaratif. Il est encadré par le code des douanes et de la consommation. Ce n'est ni un label, ni une certification.
Ce guide s’adresse aux producteurs et aux distributeurs de biens de grande consommation non alimentaires, qui produisent, font réaliser ou achètent tout ou partie de ces biens sur le territoire national, et qui s’interrogent sur l’opportunité commerciale du marquage d’origine des produits.
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