Résultats de recherche
12 mars 2024 · Comment obtenir un acte de naissance à Paris en ligne ou sur place ? Quels sont les documents nécessaires et les délais de traitement ? Consultez les formalités, les modalités et les services proposés par la Ville de Paris.
- Demandes d’Etat Civil
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Archives de Paris
Accueil Venir aux archives. Horaires d’ouverture. le lundi :...
- État civil
La décision est inscrite sur le registre de l’état civil....
- Demandes d’Etat Civil
- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
Si la personne concernée par l'acte est
née dans un État devenu indépendant
(par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement
d'une personne qui a la nationalité française
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
30 mai 2024 · Vous pouvez demander à changer de prénom à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance. Consultez les conditions, les démarches et les téléchargements sur le site de la Ville de Paris.
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...
15 déc. 2020 · Comment obtenir un acte de naissance gratuit si vous êtes né à Paris ? En ligne, par courrier ou au guichet de la Mairie du 10e. Découvrez les conditions, les documents et les délais selon le type d'acte demandé.
Trouvez les informations sur les actes d'état civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance) à demander en ligne, par courrier ou en mairie. Découvrez les conditions, les démarches et les mentions marginales possibles.
