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31 oct. 2023 · Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents...
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
1 juin 2022 · Il existe une procédure dématérialisée pour demander un acte de naissance. Découvrez comment obtenir en ligne une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation de cet acte d’état civil.
12 mars 2024 · Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 4 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation, l'extrait sans filiation et l'extrait plurilingue.
14 oct. 2022 · Comment demander et obtenir gratuitement un acte de naissance, copie intégrale ou extrait. Formalités et délais.
27 sept. 2021 · Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil).
La copie intégrale et les extraits avec filiation peuvent être remis uniquement : - à la personne concernée par l’acte de naissance si elle est majeure, - à son représentant légal, - à ses ascendants et descendants, - à son époux/épouse, - à son partenaire de PACS.
