Résultats de recherche
La nouvelle solution, qui garantira une sécurité et une prévisibilité durables pour toutes les communautés d'Irlande du Nord, a été trouvée dans le cadre de l'accord de retrait, dont le protocole fait partie intégrante.
27 févr. 2023 · Communément appelé « protocole sur l’Irlande du Nord », le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord a été signé en même temps que l’accord sur le Brexit, le 24 janvier 2020.
Découvrez les accords politiques entre le Royaume-Uni et l’UE concernant la situation en Irlande et en Irlande du Nord après le Brexit.
28 févr. 2023 · Signé en 2020, le protocole nord-irlandais réglemente la circulation des marchandises entre le reste du Royaume-Uni et l'Irlande du Nord, qui dispose d'une frontière terrestre avec la...
27 févr. 2023 · L’accord post-Brexit demandait jusqu’à présent aux Britanniques d’opérer les contrôles douaniers en mer d’Irlande pour que les produits qui arrivent en Irlande du Nord soient conformes aux...
13 juin 2022 · Entre « nouveau canal vert », démarches administratives, contrôles appliqués en vertu du droit européen et frontière douanière en mer d’Irlande, 20 Minutes fait le point sur ce protocole...
29 mars 2023 · Le 27 février 2023, l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni se sont mis d'accord sur les modalités d'application du protocole sur l'Irlande du Nord en vigueur depuis 2020. Cet accord sur la circulation des biens destinés à l'Irlande du Nord a été approuvé par les États de l'UE le 21 mars 2023.