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Le tarif des douanes sera adapté avec effet au 1er janvier 2024 suite à la suppression des droits de douane sur les produits industriels et à la simplification de la structure du tarif des douanes pour les produits industriels. Cette page regroupe des informations utiles et régulièrement mises à jour. Tous les abonnés seront avertis par ...
- Suppression des droits de douane suisses sur les produits ...
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne prélève plus de...
- Suppression des droits de douane sur les produits industriels
À partir du 1 er janvier 2024, les importateurs suisses de...
- A partir de 2024, les droits de douane seront supprimés dans ...
Dès 2024, les droits de douanes sur les produits industriels...
- Suppression des droits de douane suisses sur les produits ...
4 déc. 2023 · Les frais de douane suisse sont calculés sur la base de trois éléments : les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement. Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises acheminées dans le territoire douanier suisse.
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne prélève plus de droits de douane sur les importations de produits industriels, quelle que soit l’origine de la marchandise.
Dans ce cadre, la Confédération a mis l’accent sur deux nouveautés en matière d’importation : D’une part, les droits de douane sur les produits industriels seront supprimés à partir du 1er janvier 2024, et d’autre part, le taux de TVA suisse passera de 7,7 % à 8,1 %.
À partir du 1 er janvier 2024, les importateurs suisses de produits industriels pourront profiter de la franchise douanière dans tous les cas, sans preuve d’origine préférentielle.
À compter du 1 er janvier 2024, l’e-commerce va connaître un nouvel essor en Suisse, car les droits de douane seront supprimés pour la plupart des produits industriels. Mais qu’est-ce que cela implique pour vous et pour vos activités de vente en ligne à l’international? Nous vous disons tout!
16 févr. 2022 · Dès 2024, les droits de douanes sur les produits industriels passeront de 1,8% en moyenne actuellement à 0%. Le Conseil fédéral a pris cette décision pour faciliter les importations de biens intermédiaires en Suisse et ainsi baisser les coûts de production pour les entreprises helvétiques.
