Résultats de recherche
La France est l’un des pays leaders dans l’innovation en faveur de la transition écologique. Et la PI joue un rôle important dans la place à prendre de ces solutions éco-innovantes répondant aux objectifs de développement durable.
Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.
Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle.
22 févr. 2016 · Depuis le 22 février, l’accès à l’ensemble de vos démarches en ligne se fait via l’Espace E-procédures de l’INPI. Cet espace, accessible sur inpi.fr, vous permet d’effectuer, consulter et suivre toutes vos démarches avec l’INPI. Une seule et même authentification vous est demandée pour y accéder.
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne ...
L’INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d’effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Contacter l'INPI. Votre demande concerne. * Champ obligatoire. Nous contacter par téléphone : Du lundi au vendredi. de 9h à 18h00 : +33 (0)1 56 65 89 98.
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible.
Décisions du Directeur général de l'INPI. Depuis le 30 septembre 2022, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général de l’INPI, est consultable sur DATA INPI.
Le portail e-procédures vous donne accès à toutes les démarches en ligne de manière sécurisé. Ce portail vous permet d’accéder aux démarches PI (dépôt de marque, brevet, dessins et modèles…). Vous pouvez gérer vos dépôts et suivre vos démarches depuis cet espace client.
