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Le site bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : créations, immatriculations, ventes et cessions, procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel, modifications, radiations et dépôt des comptes.
Les opérateurs ET, OU, SAUF s'utilisent avec les termes AND, OR, NOT. Consulter la FAQ pour en savoir plus. Catégorie d'annonce. - Toutes les catégories d'annonce. Plus de critères.
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du ...
Le BODACC assure la publicité de certaines annonces civiles dont les déclarations d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net et les avis d'envoi en possession.
Données utilisées pour l'affichage de la carte de sélection des départements sur le site www/bodacc.fr.
14 juil. 2019 · Qu’est-ce que le BODACC ? Quelle est son utilité ? Quels types d’annonces sont publiées dans le BODACC ? La publication d’annonces dans le BODACC est-elle obligatoire ? Définition : Le BODACC est le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
30 nov. 2023 · Le Bodacc est le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. De nombreuses informations sur la vie des entreprises y sont publiées. Tarifs, démarches et consultation du Bodacc, Legalstart vous explique tout.
