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La vie privée (du latin privatus, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.
La vie privée est un droit civil qui protège l'intimité de la personne et ses relations. Le dictionnaire juridique explique les composantes, les limites et les exceptions de ce droit, ainsi que les règles applicables en matière de droit informatique, de patrimoine et de liberté d'expression.
Le droit au respect de la vie privée est garanti par le Conseil constitutionnel. Il implique : le respect de l'intimité, du secret médical, du droit à l'image...; des limites aux pratiques d'espionnage et d'enquête (comme les écoutes téléphoniques) ; la mise en place de nouvelles règles et instances visant à limiter les risques liés ...
- Droit au respect de la vie privée : définition. La vie privée correspond à la sphère d’intimité de la personne, la sphère qui a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui.
- Article 9 du Code civil : conditions. Aux termes de l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La Cour de cassation rajoute que « Toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir, a le droit au respect de sa vie privée ».
- Article 9 du Code civil : les domaines d’application. L’article 9 du Code civil ne donne ni définition, ni liste des droits protégés au titre du droit au respect de la vie privée.
- Article 9 du Code civil : limites d’application. Le droit au respect de la vie privée doit être tempéré et mis dans la balance avec d’autres droits fondamentaux.
La vie privée doit rester privée, et nulle pratique professionnelle ne peut venir bafouer ce droit essentiel, même pour compléter un dossier, rédiger un rapport ou faire plaisir à un chef de service, une famille, un financeur, un évaluateur ou une autorité de tutelle.
4 janv. 2015 · Le droit au respect de la vie privée n'est pas absolu ; il est empreint d'une flexibilité nécessaire à « la balance des intérêts en présence ». Ainsi personne ne peut se plaindre d'une atteinte à laquelle elle a préalablement et expressément consenti et si l'intérêt légitime de l'information justifie la publication ...
Sens 1. Sociologie. Ensemble des activités d'une personne qui concerne son intimité . Traduction en anglais : Private life. Sens 2. [ Juridique] Droit civil s'appliquant à la vie sentimentale, familiale, à la santé, au droit à l'image et au secret de la résidence. Mise à jour le 01/01/21. En savoir plus.
