Résultats de recherche
Territoire de Belfort - 90. Tribunal judiciaire de Belfort. Horaires. Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00. Lieu. 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT. Voir sur une carte....
Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi). Adresse: 6 place de la révolution francaise, 90000 Belfort Téléphone : 03 84 90 90 90
Annuaire des tribunaux judiciaires. Pour connaître le tribunal judiciaire le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal. La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert sur la carte et dans la liste.
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire. Coordonnées pour le TGI : Tribunal de grande instance Belfort 90000. 9 place de la République. 90020 BELFORT CEDEX.
- 9 place de la République, BELFORT CEDEX, 90020
- 03 84 58 53 00
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
- Questions ? Réponses !
Vérifié le 03 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez saisir le tribunal judiciaire ? La demande en justice se fait par assignation.
La demande peut également être faite par requête dans les cas particuliers prévus par la loi.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?
Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Comment agir seul devant le tribunal ?
Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Depuis le 1 er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires. Les tribunaux d'instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire...
Le tribunal de grande instance et les tribunaux d’instance existants situés dans la même commune deviendront une seule juridiction: le tribunal judiciaire. Son ressort territorial correspond, en principe, au département.
