Résultats de recherche
Sagace est un service en ligne qui vous permet de consulter la synthèse de votre dossier devant le Conseil d'Etat. Vous devez saisir votre identifiant et votre mot de passe fournis par la section du contentieux.
- Conseil d'État
Pour suivre votre dossier au merci de saisir l’identifiant...
- Suivre mon recours
> si vous avez déposé votre recours par voie postale ou...
- Le Conseil d'Etat
Sagace label Sagace title Sagace internal_target...
- Conseil d'État
Sagace est un service en ligne qui permet aux parties de consulter l'état d'avancement de leur dossier devant le Conseil d'État. Il faut saisir le code confidentiel fourni par le greffe pour accéder à une synthèse des informations relatives au dossier.
> si vous avez déposé votre recours par voie postale ou directement à l’accueil du Conseil d’Etat : vous pouvez utiliser l’application Sagace pour suivre son état d’avancement. Pour cela, saisissez dans l’application l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans le courrier d’accusé de réception qui vous a été adressé ...
Pour suivre votre dossier au merci de saisir l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans les courriers qui vous ont été adressés par la section du contentieux :
Suivre l’état D’AVANCEMENT de son dossier sur Internet grâce à l’application Sagace Télérecours est accessible uniquement aux avocats et aux administrations. De votre côté, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur Internet, en vous connectant à l’adresse : https://sagace.juradm.fr
Juger les litiges entre les citoyens et l'administration - Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement.
Sagace label Sagace title Sagace internal_target external_target https://sagace.conseil-etat.fr/ new_tab Yes picto. Lien externe. ×. Qui sommes-nous ? Qui sommes-nous ? Le Conseil d'État Les tribunaux et cours Engagements égalité et diversité Déonto ...