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14 juin 2024 · Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le CDI d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Quelles sont...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration.
15 févr. 2024 · La convention de rupture conventionnelle individuelle contient les informations relatives aux parties et fixe les conditions, librement définies par l'employeur et le salarié, de la rupture du contrat de travail (notamment la date de rupture du contrat et le montant de l’indemnité versée au salarié). Le salarié et l'employeur doivent ...
Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de rupture allez-vous toucher ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous ...
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
22 avr. 2024 · La rupture conventionnelle d’un CDI suit un formalisme strict qui doit être respecté sous peine de sanctions. Si la procédure se déroule sans complications, sa durée varie généralement entre 1 et 2 mois.
1 janv. 2024 · L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord de la rupture conventionnelle du CDI. À cette occasion, le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle....
Différente du licenciement et de la démission, la rupture conventionnelle est un moyen de rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il s’agit d’un accord prévu par la loi permettant à un employeur et un salarié de mettre fin au contrat qui les lie sous des conditions qu’ils négocient ensemble (négociation à l ...
5 déc. 2023 · La rupture conventionnelle collective est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée réalisé dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture particulier, en...
La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l’employeur et du salarié, et son homologation…
