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1 déc. 2022 · La signature du compromis de vente en agence immobilière est courante. Cela permet au vendeur et à l’acheteur d’éviter de faire appel à un notaire, procédure plus contraignante et souvent plus coûteuse. Si ce compromis est signé en agence, il sera qualifié d’acte sous seing privé.
- Samuel Goldstein
6 déc. 2022 · Le compromis de vente permet à l’acheteur et au vendeur de s’engager mutuellement à conclure une vente immobilière. Aucune obligation n’impose aux parties la signature de cet avant-contrat devant un notaire. Découvrez les avantages et inconvénients de vous rendre en agence immobilière.
- A moins que la durée de validité du compromis de vente ne dépasse 18 mois, acheteur et vendeur peuvent confier sa signature à une agence immobilièr...
- Signer un compromis de vente en agence immobilière présente divers avantages pour les parties. Elles bénéficient en effet d’un accompagnement d’un...
- Avant la signature d’un compromis de vente auprès d’une agence immobilière, il est conseillé à l’acheteur et au vendeur de se renseigner sur la qua...
- La promesse unilatérale de vente. Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire (nommé le promettant) s'engage auprès de l’acheteur (nommé le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé.
- Le compromis de vente. Dans le compromis de vente (ou "promesse synallagmatique de vente"), vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun.
- Les conditions suspensives. Qu'il s'agisse d'une promesse de vente ou d'un compromis, acheteur et vendeur peuvent décider d'un commun accord d'y insérer des clauses suspensives.
- Délai de rétractation pour les acquéreurs. L’acquéreur d'un logement qui signe un avant-contrat, dispose d'un délai de dix jours (incompressible) pour revenir sur son engagement (par lettre recommandée avec avis de réception).
2 août 2023 · Vous pouvez signer un avant-contrat appelé promesse de vente. Nous vous expliquons les possibilités qui s'offrent à vous.
28 juin 2021 · L’article 1589 du Code civil dispose qu’ une promesse de vente vaut vente si les parties s’accordent sur : la chose ; le prix de vente final. Le compromis de vente peut être conclu entre particuliers : en passant par une agence immobilière ou non ).
- Samuel Goldstein
La promesse de vente est un des deux avant-contrats qui permettent de sceller un accord entre un propriétaire et un acheteur. On l'appelle aussi promesse unilatérale de vente (PUV), pour la différencier du compromis de vente (ou PSV, pour promesse synallagmatique de vente, son terme technique).
4 janv. 2020 · Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé.
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