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Recherches associées
9 mars 2019 · La promesse d’achat est un engagement pour acheter un logement. La promesse d’achat est la première étape de la vente d’un bien immobilier. Il s’agit d’un document écrit, qui mentionne les conditions d’acquisition du bien, et que l’acquéreur rédige pour faire une proposition officielle au vendeur.
14 juin 2019 · La promesse d’achat est une offre d’un acquéreur potentiel à un vendeur immobilier, qui implique des engagements juridiques. Découvrez ce qu’elle implique, comment la rédiger et téléchargez un exemple type de lettre.
- La promesse unilatérale de vente. Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire (nommé le promettant) s'engage auprès de l’acheteur (nommé le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé.
- Le compromis de vente. Dans le compromis de vente (ou "promesse synallagmatique de vente"), vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun.
- Les conditions suspensives. Qu'il s'agisse d'une promesse de vente ou d'un compromis, acheteur et vendeur peuvent décider d'un commun accord d'y insérer des clauses suspensives.
- Délai de rétractation pour les acquéreurs. L’acquéreur d'un logement qui signe un avant-contrat, dispose d'un délai de dix jours (incompressible) pour revenir sur son engagement (par lettre recommandée avec avis de réception).
17 juil. 2023 · Vous pouvez soumettre au vendeur une offre d'achat dans laquelle vous exprimez votre intention d'acheter à des conditions que vous fixez vous-même. Ce n'est pas une démarche obligatoire. Nous...
10 nov. 2022 · Téléchargez un modèle d'offre d'achat simple et gratuit en Word ou PDF pour faire une proposition sur une maison, un appartement ou un terrain. Découvrez aussi comment faire une offre d'achat sans courtier, par mail ou rédiger une lettre d'intention.
La promesse d’achat est un document qui engage l’acheteur et le vendeur d’un logement. Elle contient le prix, la durée, les modalités et les conditions de la vente. Découvrez les éléments à inclure, les délais de rétractation et la location avec promesse d’achat.
16 août 2023 · Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs délais s’écoulent entre la promesse, le compromis de vente et la signature de l’acte de vente définitif. Ainsi, ce n’est qu’à l’issue de toute cette procédure que l’achat immobilier est finalisé et que le transfert de propriété s’effectue.
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