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11 févr. 2022 · Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en...
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Le site service-public.fr vous explique ici la réglementation piscine pour l’installation ou construction d’une piscine privée(prendre la rubrique « Autre cas » puis « Piscine Hors-sol »). Tout d’abord, il faut distinguer les piscines enterrées ou semi-enterrées des piscines hors-sol. La réglementation est différente parce que la plupart du temps l...
Côté sécurité, la distinction se fait entre piscine hors-sol et piscines enterrées ou semi-enterrées. Ces dernières doivent répondre à une réglementation piscine stricte pour prévenir les risques de noyade, en installant au moins 1 de ces 4 dispositifs de sécurité : 1. Barrières de piscine (norme NF P 90-306) 2. Alarmes de piscine (norme NF P 90-30...
La sempiternelle question des impôts ! Outre la réglementation piscine, il y a les services des impôts. Vos impôts locaux ou fonciers peuvent être impactés par l’installation d’une piscine. Toutefois, concernant les piscines hors-sol il y a « moins de risque » à y être assujetti. En effet, pour que votre piscine soit taxable, il faut répondre oui a...
Découvrez les règles à respecter pour installer une piscine hors-sol, selon le nombre de mois, la surface et la zone où elle est située. Consultez aussi les normes de sécurité et les démarches fiscales à faire.
6 juin 2022 · Pour installer une piscine hors-sol imposante, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de votre mairie. Découvrez les critères, les démarches et les sanctions en cas de non-respect de la règle.
Avant la pose de votre piscine hors-sol, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les réglementations au niveau des distances d’implantation de votre piscine hors-sol. Ces réglementations se trouvent dans le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme.
22 août 2023 · En France, la réglementation liée à l'installation d'une piscine hors sol varie selon ses dimensions, son lieu d'implantation et sa durée d'installation. Voici les règles à connaître.
20 sept. 2021 · Découvrez les démarches administratives à effectuer selon la surface, la hauteur et la localisation de votre piscine hors-sol. Apprenez aussi les normes de sécurité et d'entretien à respecter pour votre installation.
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