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Découvrez les règles fiscales applicables aux professionnels de l'immobilier qui achètent et revendent des biens immobiliers. Plus-values, TVA, frais de notaire : quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ?
30 mars 2023 · Le cas du marchand de biens selon la fiscalité. Lorsque l'administration fiscale estime que vous avez le statut de marchand de biens, les plus-values que vous avez réalisées dans le cadre de votre activité sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
4 juin 2024 · Déterminer le bénéfice imposable d’un marchand de biens. Les bénéfices des marchands de biens sont principalement déterminés par la différence entre le prix de vente des propriétés et leurs coûts d’acquisition, y compris les dépenses liées à l’amélioration et la mise en vente des biens.
20 mai 2020 · Ce blog explique les règles fiscales applicables aux marchands de biens, notamment la plus-value, les droits d’enregistrement et la TVA. Il donne des conseils pratiques pour optimiser sa situation fiscale et éviter les contrôles.
Ainsi, le marchand de biens paie la TVA, mais aussi l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales, et enfin la flat tax sur les dividendes. Le calcul pour la TVA du marchand de biens : Rappel sur la TVA marchand de biens. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation.
20 oct. 2010 · Découvrez les avantages fiscaux du marchand de biens, qui achète et revend régulièrement des biens immobiliers ou d'affaires. Calculez la TVA sur la marge, les frais de notaire réduits, l'impôt sur les bénéfices et la CFE selon votre statut.
13 déc. 2021 · L'activité des marchands de biens n'est pas soumise à un statut fiscal particulier. Comme tous les commerçants, il est soumis aux impôts dits commerciaux dont la TVA et la contribution économique territoriale ( CVAE et CFE ).
