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L’urbanisme à la Mairie de Toulon. Le service Droit des sols de la mairie de Toulon est le service instructeur des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction du Développement Urbain. Effectuer des travaux.
- L'urbanisme À Toulon
L’urbanisme à la Mairie de Toulon. Le service Droit des sols...
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Depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent être en...
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Depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Dès cette date, les dépôts dématérialisés se feront via le guichet unique accessible ici : Aucune transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.
L’urbanisme à la Mairie de Toulon. Le service Droit des sols de la mairie de Toulon est le service instructeur des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction du Développement Urbain. Il est structuré en deux secteurs : secteur Est, secteur Ouest. Voir la carte des secteurs.
Titulaire de l’exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble des communes du territoire Toulon Provence Méditerranée, la Métropole vous propose désormais un Guichet Unique destiné à la transmission par voie dématérialisée des Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Avenue de la République 83000 Toulon France. Voir sur une carte; Voir l’accessibilité du lieu; Contacts. Site web https://www.toulon.fr/
Dans l’attente d’un document d’urbanisme unique à l’échelle des 12 communes du territoire (PLUi), les documents d’urbanisme communaux s’appliquent. Les documents d'urbanisme en vigueur peuvent être consultés ci-dessous.
Urbanisme. Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) opposables. Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétente PLU, en lieu et place de ses communes membres (article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Constitution de réserves foncières.
