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28 févr. 2024 · Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes ...
24 mai 2024 · Légifrance diffuse les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence et les publications officielles du droit français. Il propose des modes de recherche variés, des informations de mise à jour et des clefs d’utilisation.
Le Journal officiel publie les textes de la République française sur le site Légifrance. Il ne paraît plus sous format papier depuis 2016. Consultez les fiches pratiques pour la naturalisation et le changement de nom.
