Résultats de recherche
Les infractions sont les actes ou comportements interdits par la loi. Il existe trois catégories d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Elles sont classées en fonction de leur degré de gravité. Toutes sont passibles de sanctions.
Les principes généraux. La loi distingue 3 grandes catégories d’infractions selon leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont elles-mêmes réparties en 5 classes, de la moins grave (1e classe) à la plus grave (5e classe).
Ce service donne accès aux principales informations de l'avis de contravention : infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l'amende, délais de paiement.
Les contraventions, les délits et les crimes sont les 3 types d'infractions punies par une sanction pénale (amende, prison, etc). La principale différence se trouve au niveau de la gravité de...
Infraction est un nom féminin qui désigne une transgression ou une violation d'une règle, ou une action ou omission sanctionnée par la loi. Le dictionnaire Larousse donne des exemples, des synonymes et des expressions liés à ce mot.
Infraction est un nom féminin qui désigne une violation d'un engagement, d'une règle ou d'une loi. Le dictionnaire Le Robert propose des synonymes, des combinaisons et des exemples d'usage du mot infraction.
L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).
