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Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Créé en 1962, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) a pour but de permettre à des agriculteurs de regrouper leurs moyens de production dans une structure unique, tout en gardant ses pouvoirs de gestion sur son exploitation. Il permet donc de préserver le caractère d’exploitation familiale. La constitution d’un GAEC. Les associés.
Le groupement agricole d’exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France, « une forme de société civile agricole d’un type particulier » 1. Ce sont des sociétés civiles de personnes 2 . Ce groupement est principalement régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime.
1 janv. 2024 · GAEC : définition. Un GAEC est un groupement agricole d’exploitation en commun. Il s’agit d’une société civile qui a pour objet la mise en commun des exploitations des agriculteurs associés. Ils peuvent également prévoir la vente commune des fruits de leur travail. Les spécificités du GAEC.
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
14 déc. 2023 · Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile de personnes à objet agricole qui permet aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail.
