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L'Incoterm ®, un élément déterminant de la valeur en douane. Appréciée au premier point d'entrée dans le territoire douanier de l'Union (TDU), la valeur en douane est une valeur franco-frontière (de l'Union).
Le mot “franco”, équivalent à “franc de port”, désigne une livraison de marchandises pour laquelle l’expéditeur règle le fret ou les frais de port.
Comme les 11 Incoterms choisis par la Chambre de commerce internationale, la règle « franco transporteur » a été établie pour éviter la confusion dans les contrats de vente et pour bien définir les rôles et responsabilités des acheteurs et des vendeurs de biens exportés.
Définition des Incoterms® : Dans le cadre des règles Franco transporteur (FCA), Franco le long du navire (FAS) et Franco à bord (FOB), le transport principal n'est pas payé par le vendeur, et les marchandises sont transférées à un endroit convenu par les parties dans le pays du vendeur.
7 mai 2023 · FCA signifiant Free Carrier est un incoterm où l'expéditeur assume la responsabilité jusqu'à une destination déterminée. Après le point de transport, l'acheteur assume la responsabilité des frais de transport et de terminal. Cet incoterm est flexible.
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L'expression franco à bord ( FAB) ou, en anglais, free on board ( FOB ), sont des incoterms signifiant qu'une marchandise est achetée ou vendue sans les frais du transport principal et autres frais et taxes y afférents et sans les assurances.
6 sept. 2022 · Le code incoterm FCA est l'acronyme de Free Carrier Alongside qui signifie « Franco-transporteur ». L'incoterm FCA peut être utilisé pour tous types de transport : aérien, routier, maritime ou ferroviaire.
