Résultats de recherche
1 juin 2024 · Extra-statutaire - Adjectif. Qui n'est pas prévu par les statuts d'une organisation ou d'une entité. Les décisions extra-statutaire s, bien que non inscrites dans les textes fondateurs, peuvent parfois s'avérer nécessaires pour adapter l'organisation aux réalités changeantes du terrain. — (Citation fictive)
4 juin 2024 · [Définition] Déclaration de performance extra-financière (DPEF) Le reporting extra financier est le meilleur allié d’une stratégie climat bien établie. Le rapport extra financier mesure la performance de l’entreprise à maîtriser ses impacts et identifier les risques qu’elle fait peser sur l’Homme et son environnement.
10 juin 2024 · L’endométriose est une maladie inflammatoire, qui peut être chronique, récidivante qui touche 1 femme ou 1 personne menstruée sur 10. Son premier symptôme : des règles très douloureuses. EndoFrance vous aide à comprendre cette maladie complexe, son origine, comment la diagnostiquer...
18 juin 2024 · la liste des frais extraordinaires au vu des besoins de l’enfant ; la répartition de ces frais entre les parents ; la manière de les réclamer à l'autre parent. Le juge ou les parents de commun accord doivent toujours prévoir la répartition des frais extraordinaires.
18 juin 2024 · Le contrat d’extra, comme tout CDD, doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. Dans un arrêt du 7 mars 2012, la Cour de cassation a réaffirmé que le recours au CDD d’usage ne dispense pas l’employeur de faire apparaître précisément le motif de recours et que ce type de contrat obéit ...
1 juin 2024 · Définition de extra-oculaire : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « extra-oculaire ».
6 juin 2024 · La Cour de cassation a récemment statué sur la question de la hiérarchie entre statuts et pactes extrastatutaires ainsi que sur l'articulation entre ces deux contrats lorsqu'ils présentent des stipulations contraires.
