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1. Caractère exclusif de quelque chose : L'exclusivité de son goût. 2. Propriété exclusive de quelque chose : Nous avons l'exclusivité de ce modèle. 3. Chose, objet dont on a la propriété exclusive : C'est une exclusivité de notre magasin. 4.
L’accord d’exclusivité définit les aspects des négociations contractuelles qui ne peuvent être négociés avec d’autres personnes (physiques ou morales) et sont soumis à une obligation de confidentialité.
- Structuration Du Réseau
- Engagements de Non-Concurrence
- Politique tarifaire
- L’assistance D’Altaïr Avocats
Possibilité d’une exclusivité partagée entre plusieurs distributeurs(jusqu’à 5), sur un même territoire donné ou pour un groupe de clients défini ;En cas de cumul par la tête de réseau de réseaux de distribution exclusive et sélective, possibilité de restreindre les ventes actives ou passives d’un distributeur exclusif réalisées auprès de dis...Possibilité de restreindre les ventes actives du distributeur exclusif et de ses clients directssur un territoire ou à un groupe de clients que le fournisseur s’est réservés ou qu’il a alloués à ti...Les clauses interdisant au distributeur des ventes passives(c’est-à-dire non sollicitées) hors du territoire ou de la clientèle concédés demeurent prohibées par le Règlement ;La Commission a également fait le choix d’assouplir les modalités de renouvellement des engagements de non-concurrence (pendant le contrat): désormais, ces obligations peuvent faire l’objet d’un re...Le Règlement exempte aussi les engagements de non-concurrence post-contractuelle si l’obligation :Les têtes de réseaux resteront attentives à ce que leurs politiques tarifaires ne fassent pas transparaître une tentative d’imposition de prix minimum de revente, que ce soit directement ou indirec...Une tête de réseau de distribution peut désormais choisir d’appliquer un système tarifaire de double prixde gros différencié selon que la revente de ses produits est effectuée en ligne ou hors lign...Audit de conformité des contrats aux règles de concurrenceAssistance dans la mise en place, le développement et/ou la restructuration de réseaux de distribution exclusive ou sélective et de franchise ;Accompagnement dans le cadre d’enquête des autorités de concurrence ;Représentation dans le cadre de procédures contentieuses devant les autorités de concurrence (procédure au fond et demande de mesures provisoires visant à empêcher qu’un comportement anticoncurrent...Définition de EXCLUSIVITÉ : Droit que l’on possède ou que l’on a acquis d’être le seul à faire un acte de commerce, de fabrication, de publication.
25 févr. 2024 · Exclusivité - Nom commun. Caractéristique de ce qui est réservé à un usage unique, sans partage. Dans le monde de l'information à haute vitesse, avoir une exclusivité, c'est détenir le saint Graal du journalisme : un scoop réservé à notre seule publication, sans partage. — (Citation fictive)
exclusivité , nom féminin. Sens 1. Commerce. Droit exclusif de vendre, de produire un produit, de publier un article... Exemple : Avoir l'exclusivité d'une marque. Traduction en anglais : exclusive rights. Sens 2. Commerce. Produit vendu et exploité par une seule firme.
Une exclusivité. Film passant en première projection dans une salle déterminée.
