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26 nov. 2021 · En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM).
La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Elle donne rétroactivement une base constitutionnelle à la loi du 19 mars 1946 dite de départementalisation.
27 juin 2019 · Les Départements ou Régions français d’Outre Mer, désignent l’ensemble de certains espaces appartenant à la République de France mais qui sont éloignées de la Métropole. Les DROM comprennent la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la réunion et Mayotte.
Les départements d’outre-mer (DOM) et les régions d’outre-mer (ROM) ne constituent pas à proprement parler des catégories de collectivités distinctes de celles rencontrées dans l'hexagone, mais leur statut dérogatoire a tendance à les éloigner du modèle de droit commun.
On parle aujourd'hui de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), bien que l'ancienne dénomination de DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer) soit encore la plus utilisée dans la vie courante.
16 oct. 2019 · Quelle est la différence entre DOM-TOM et DROM-COM ? DOM-TOM est le terme utilisé pour parler des pays et territoires d’outre-mer. Seulement, ce terme n’a plus aucun sens juridique depuis 2003. Année à laquelle les DOM-TOM sont devenus des DROM-COM suite à une réforme constitutionnelle.
23 févr. 2024 · Les DROM-COM (ex DOM-TOM) : La France d'Outre-Mer. La France compte de nombreux départements, régions et collectivités d'Outre-Mer que l'on regroupe sous l'appellation DROM-COM après les avoir longtemps appelés DOM-TOM.
