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1. Introduction clandestine, dans un pays, de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droits de douane ou d'octroi. 2. Commerce parallèle effectué en violation des lois et règlements établissant un monopole d'État.
Ce qui est vendu ou transporté au prejudice des deffenses publiées par un ban ou cry solemnel, ou de la loy & de l'usage d'un pays. Les marchandises de contrebande sont sujettes à confiscation. Entre les marchandises de contrebande, il y en a d
CONTREBANDE, subst. fém. A.− Commerce frauduleux pratiqué en infraction aux lois d'un pays. En partic. Introduction dans un pays de produits prohibés, sans acquitter les droits d'entrée.
14 févr. 2024 · Action d'importer ou d'exporter des marchandises de manière illégale, soit parce qu'elles sont prohibées, soit en vue d'éviter le paiement des droits de douane. D’ailleurs, la plupart des écrits de Voltaire furent imprimés en Hollande ou en Angleterre et ne se vendirent en France, qu’en contrebande .
contrebande. (con-tre-ban-d') s. f. 1 En général, le commerce qui se fait contre les lois d'un pays. Spécialement, action d'introduire dans un pays, par voie secrète et sans payer de droits, des marchandises prohibées. Faire la contre-bande. Marchandises de contre-bande.
Contrebande : définition, contraire, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Introduction clandestine de marchandises...
s. f. Il se dit proprement de L’action d’importer clandestinement dans un pays les marchandises prohibées ; et, par extension, de La fraude par laquelle on élude le payement des droits imposés sur les marchandises nationales ou étrangères, soit aux frontières, soit à l’intérieur. Marchandises de contrebande, introduites par contrebande.
