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1. legilux.public.lu › eli › etatLegilux

   legilux.public.lu › eli › etat

   Legilux est le site officiel du Grand-Duché de Luxembourg qui publie la législation.

   • Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Legilux

     Service central de législation 5, rue Plaetis L-2338...

2. legilux.public.lu › eli › etatLegilux

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   1 nov. 2018 · Service central de législation 5, rue Plaetis L-2338 LUXEMBOURG; E-mail info@legilux.public.lu; My LegiBox, votre espace personnel. My LegiBox . Enregistrer et organiser vos actes préférés, enregistrer vos recherches, soyez alerté en ...

3. justice.public.lu › fr › legislationCodes - Législation - La Justice - Luxembourg - public

   justice.public.lu › fr › legislation

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   Code civil. Code de procédure pénale. Dernière mise à jour 16/01/2023. Avis judiciaires récents.

4. platform.who.int › docs › default-sourceJournal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

   platform.who.int › docs › default-source

   Code civil Version consolidée au 1 avril 2018 reliées en registres au plus tard à la fin de l'année. Les mêmes règlements détermineront les règles relatives

5. data.legilux.public.lu › filestore › elipublic

   data.legilux.public.lu › filestore › eli

   Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.

6. storage.googleapis.com › public-websites-dataTABLE DES MATIÈRES IX TABLE DES MATIÈRES

   storage.googleapis.com › public-websites-data

   Chapitre V. – Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire luxembourgeois, art. 88 à art. 98 P.48 Chapitre VI. – De la rectification des actes de l’état civil, art. 99 à art. 101 P.49 TITRE III. – DU DOMICILE, ART. 102 À ART. 111 P.51 TITRE IV. – DES ABSENTS, ART. 112 À ART. 142 P.53 Chapitre Ier ...

7. www.stradalex.lu › fr › slu_src_publ_leg_memaCode civil. - Mémorial A n° 5 de 1804 - Strada lex

   www.stradalex.lu › fr › slu_src_publ_leg_mema

   Loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant :1° le livre III du Code de commerce ;2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ;3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ;4° la loi modifiée du 10 août 1915 ...