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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à...
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
Remplissez le formulaire Cerfa 15776*02 pour déclarer la cession d'un véhicule d'occasion. Téléchargez le formulaire renseigné ou vierge et consultez la notice explicative.
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
9 janv. 2024 · Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.
- 3 min
27 oct. 2023 · Nous vous présentons les étapes à suivre. La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule. 2 Passer le contrôle technique. 3 Vérifier qu'il n'y a pas...
Pour enregistrer la cession de votre véhicule, vous devez fournir le certificat de cession papier, le code confidentiel et le certificat de situation administrative détaillé. Vous pouvez faire cette démarche en ligne sur l'ANTS en 10 minutes avec un compte ou FranceConnect.
