Résultats de recherche
Le CDG 77 est un établissement public qui accompagne les collectivités locales de Seine-et-Marne dans la gestion de leurs agents et leurs ressources humaines. Il propose des prestations, des formations, des services et des actualités sur le site web.
4 avr. 2017 · Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05 58 85 80 00 - mèl : cdg40@cdg40.fr. classement :
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux qui participent à la gestion des personnels et au développement des collectivités territoriales. Ils sont institués au niveau départemental et dépendent du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
- Nature Juridique et Composition Des Centres de Gestion
- Fonctionnement Des Centres de Gestion
- Missions Des Centres de Gestion
- GeneratedCaptionsTabForHeroSec
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) – la Seine-et-Marne a un centre de gestion ...
L’affiliation aux centres de gestion
L’affiliation est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350. Elle est volontaire pour les autres collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Les missions des centres de gestion
Les centres de gestion assument des missions relatives au recrutement et à la gestion de certaines catégories d'agents territoriaux. Certaines sont assumées à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif. Elles sont exercées, soit au profit des communes et établissements affiliés, soit pour l’ensemble des collectivités et établissements, affiliés ou non (voir annexe). Le CNFPT avait des missions de gestion des agents de catégorie A. Elles ont été transférées aux centres de gestion le 1erjan...
Les ressources des centres de gestion
Pour l’exercice des missions obligatoires, une cotisation obligatoire est versée par les collectivités et établissements affiliés, assise sur la masse salariale, dont le taux est fixé par le conseil d'administration, dans la limite d'un maximum de 0,80 %. Les missions supplémentaires à caractère facultatif, donnent lieu soit à une cotisation additionnelle, soit à un financement par convention. Les centres de gestion peuvent, par convention, organiser des concours et examens propres aux collec...
L’exercice des missions
Au niveau régional ou interrégional, les centres concluent une charte par laquelle ils désignent un centre de gestion coordonnateuret déterminent les missions qu’ils souhaitent gérer en commun. Le projet de loi devenu loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale prévoyait de créer un centre national de coordination, qui aurait été chargé des agents de catégorie A+ et A et de missions de soutien. Cette disposition n’a pas été votée, car un centre national a été perçu com...
Missions bénéficiant aux communes et établissements publics affiliés
1. L’organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C et l’établissement des listes d’aptitude ; 2. La publicité des tableaux d’avancement ; 3. Le fonctionnement des CAP et des conseils de discipline ; 4. Le secrétariat des commissions de réforme ; 5. Le secrétariat des comités médicaux ; 6. Le fonctionnement des comités techniques ; 7. Le calcul du crédit du temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l’utilisation de ce crédit ; 8. Un a...
Missions bénéficiant à l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics
1. La publicité des créations, vacances d’emplois de catégorie A, B et C ; 2. La publicité des listes d’aptitude ; 3. La prise en charge des fonctionnaires des catégories A, B et C momentanément privés d’emplois ; 4. Le reclassement des fonctionnaires de catégories A, B et C devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ; 5. Le fonctionnement des conseils de discipline de recours ; 6. L’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi après une période de disponibilité.
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux qui assument des missions de recrutement et de gestion des agents territoriaux. Ils sont affiliés aux collectivités et établissements selon leur effectif et leur choix.
Institué par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les centres de gestion sont des établissements locaux à caractère administratif œuvrant à une échelle départementale. A ce titre, ils proposent un ensemble de missions destinées à accompagner les acteurs publics locaux dans leurs activités quotidiennes.
2 févr. 2024 · Le CDG 63 est un établissement public qui soutient les collectivités et établissements publics du Puy-de-Dôme dans leur rôle d’employeur. Il assure des missions obligatoires et facultatives liées aux ressources humaines, à la formation, au syndicalisme, à la santé au travail et à la retraite.
Le Centre de gestion (CDG), issu du processus de décentralisation, a été créé par la loi du 26 janvier 1984, (articles L 452-35 et suivants du code général de la fonction publique depuis le 1er mars 2022), dans chaque département.
