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Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Accéder au modèle de lettre.
10 avr. 2024 · Complétez toutes les informations pour personnaliser votre attestation. Téléchargez votre attestation au format PDF. Imprimez et signez votre attestation.
17 juil. 2024 · Une attestation sur l’honneur est une lettre par laquelle une personne physique s’engage par « son honneur » sur le déroulement d’un fait (un témoignage par exemple) ou sa situation personnelle (niveau de ressources par exemple).
13 févr. 2023 · Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur. Forme et mentions obligatoires d'une déclaration sur l'honneur. Comment utiliser un exemple d'attestation sur l'honneur ? Le modèle d'attestation sur l'honneur ci-dessous peut vous servir d'exemple pour rédiger votre lettre.
6 janv. 2024 · Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur l’attestation sur l’honneur : de sa définition à son utilité, en passant par la manière de télécharger un modèle gratuit au format PDF ou Word, sans oublier les aspects légaux et pratiques de sa rédaction et de son usage.
23 sept. 2022 · L'attestation sur l'honneur, aussi appelé déclaration sur l'honneur, est un document officiel sur lequel une personne s'engage sur les termes qu'elle a écrits dans le but de faire valoir un droit pour elle-même ou pour un tiers.
29 avr. 2022 · Une déclaration sur l'honneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui l'ont établie. Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Voici les règles à respecter ainsi qu'un modèle d'attestation sur l'honneur à télécharger.
5 mai 2024 · L'attestation sur l'honneur est un document établi sous la forme d'une déclaration écrite permettant à une personne de confirmer un fait ou une situation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit. À ________, le ________. SIGNATURE : .......................................................................... ________. Attestation sur l'honneur - créez votre modèle avec un simple formulaire.
L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste sur l'honneur d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations ou votre employeur quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers.
