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1 juin 2023 · Une association syndicale libre (ASL) est une personne morale de droit privé qui gère des espaces communs dans un ensemble immobilier. Découvrez les objectifs, les types et les modalités de création d'une ASL sur LegalPlace.fr.
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23 nov. 2023 · Les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, emprunter ou hypothéquer, à la condition d'accomplir des formalités de publicité. Les droits et...
14 nov. 2023 · L'ASL est une association syndicale de propriétaires de maisons individuelles dans un lotissement. Découvrez les avantages, les inconvénients et les étapes pour créer une ASL.
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L'ASL est une association qui regroupe les propriétaires fonciers d'un lotissement pour gérer les espaces communs et le respect du cahier des charges. Découvrez comment créer une ASL, ses statuts, ses missions et ses obligations.
15 mars 2021 · L’ASL est un groupement de propriétaires fonciers pour poursuivre un but d’intérêt collectif ou général. Découvrez les modalités de constitution, de fonctionnement et de financement de l’ASL, ainsi que les principaux textes de référence.
10 juil. 2019 · Les associations syndicales libres (ASL) sont régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et par le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de cette ordonnance.